Ordonnance n° 74-91
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-91 du 1er octobre 1974 portant création médecins, de l'institut de développement des cultures industrielles, femmes, p
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1er — Dénomination Personnalité - Siège
Article 2
L'institut de développement des cultures industrielles est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
