Article 11

Le conseil d'orientation ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de 8 jours suivant la date de la réunion antérieurement projetée.

Dans ce dernier cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance.

Les résultats des délibérations sont adoptés à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.