Ordonnance n° 74-90
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-90 du 1er octobre 1974 portant création de de l'article 74-94 du 1er octobre 1974 portant abrogation 6 de l'ordonnance n° 66-65 du 4 avril 1966 l'institut de développement des grandes cultures
TITRE L — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT
Article 8
L'institut est administré par un conseil d'orientation et placé sous l'autorité d'un directeur général.
Chapitre 1°r Le conseil d'orientation
