Ordonnance n° 74-90
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-90 du 1er octobre 1974 portant création de de l'article 74-94 du 1er octobre 1974 portant abrogation 6 de l'ordonnance n° 66-65 du 4 avril 1966 l'institut de développement des grandes cultures
Article 3
Le siège de l'institut est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
