Ordonnance n° 74-90
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-90 du 1er octobre 1974 portant création de de l'article 74-94 du 1er octobre 1974 portant abrogation 6 de l'ordonnance n° 66-65 du 4 avril 1966 l'institut de développement des grandes cultures
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22
Les stations de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A.) ayant pour objet l'étude des grandes cultures, sont transférées à l'institut de développement des grandes cultures.
Un arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme graire, déterminera les modalités de ce transfert.
