Ordonnance n° 74-90
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-90 du 1er octobre 1974 portant création de de l'article 74-94 du 1er octobre 1974 portant abrogation 6 de l'ordonnance n° 66-65 du 4 avril 1966 l'institut de développement des grandes cultures
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE
Article 17
La comptabilité de l'institut est tenue en la forme administrative, conformément au plan comptable général.
La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés ▲un agent comptable nommé par arrêté du ministre des finances.
