Ordonnance n° 74-89
· ج.ر عدد 80 لسنة 1974
Ordonnance nº 74-89 du 1" octobra 1974 portant organisation de is commercialisation des fruits et légumes
TITRE II — ROLE ET ATTRIBUTIONS DES ORGANISMES DE COMMERCIALISATION › Chapitre 2 — Rôle et attributions de la C.O.F.E.L.
Article 18
La C.OF.E.L. est chargée de programmer, d'organiser, et de réaliser, en liaison avec les C.A.P.C.S., l'ensemble des opérations de commercialisation des fruits et légumes sur le territoire de la wilaya. Flle est également chargée, conformément aux dispositions de la présente ordonnance et en liaison avec les C.A.P.C.S. et l'O F.L.A., de programmer, d'organiser et d'assurer l'approvisionnement de la population de la wilaya.
