Ordonnance n° 74-87
· ج.ر عدد 78 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-87 du 17 septembre 1974 portant extension de la sécurité sociale aux non-salariés
Chapitre I — Champ d'application
Article 3
Les risques couverts au titre de la présente ordonnance, sont les risques suivants : maladie, maternité, invalidité, décès.
