Ordonnance n° 74-86
· ج.ر عدد 77 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des de l'institut supérieur maritime
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 42
Toutes dispositions contraires antérieures à la présente ordonnance, notamment celles relatives à l'école nationale de navigation maritime d'Alger, sont abrogées.
