Ordonnance n° 74-86
· ج.ر عدد 77 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des de l'institut supérieur maritime
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 3 — Le conseil pédagogique
Article 32
Le conseil pédagogique se réunit en séance ordinaire, au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.
Il peut être réuni en séance extraordinaire.
L'ordre du jour, fixé par le président, est porté à la connaissance des membres du conseil pédagogique, huit jours avant la date de la réunion, par convocation.
