Ordonnance n° 74-86
· ج.ر عدد 77 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des de l'institut supérieur maritime
Article 2
Son siège est fixé à Bou Ismail. Il peut être transféré par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, en tout autre endroit du territoire national.
