Article 12

Dans le cadre de la gestion de l'institut, le directeur est assisté dans ses fonctions: d'un secrétaire général qui est nommé par arrété du ministre chargé de la marine marchande, sur proposition du directeur et qui est chargé de l'administration générale et de la coordination de l'ensemble des services administratifs de l'institut. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes, de sous-directeurs chargés des différents départements pédagogiques, nommés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, sur proposition du directeur.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes,