Ordonnance n° 74-85
· ج.ر عدد 77 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-85 du 17 septembre 1974 complétant les articles 21 et 24 de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics
Article 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 septembre 1974.
Houari BOUMEDIENE.
