Ordonnance n° 74-85
· ج.ر عدد 77 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-85 du 17 septembre 1974 complétant les articles 21 et 24 de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics
Article 3
Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.