Ordonnance n° 74-83
· ج.ر عدد 72 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-83 du 2 septembre 1974 modifiant l'ordonnance n° 69-39 du 16 décembre 1969 portant création de l'office national des produits oléicoles
Article 3
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à la campagne 1973-1974.