Ordonnance n° 74-83
· ج.ر عدد 72 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-83 du 2 septembre 1974 modifiant l'ordonnance n° 69-39 du 16 décembre 1969 portant création de l'office national des produits oléicoles
Article 2
Les dispositions de l'ordonnance n° 69-99 du 16 décembre 1969 susvisée autres que celles modifiées à l'article 1er ci-dessus, sont inchangées.
