Article 10

L'office achète l'ensemble de la production d'olives du secteur socialiste agricole et les apports éventuels des exploitants privés.

Il commercialice la totalité de la production d'olives en conserve et d'huile d'olive, des coopératives de conditionnement et de transformation, Il assure la commercialisation de ces produits sur les marchés extérieurs.

Dans le cadre de ces activités, les relations de l'office national algérien des produits oléïcoles (ONAPO) avec les producteurs, les coopératives de conditionnement et de transformation sont régies par un prix garanti fixé par décret.

Ce décret pris sur lapport du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire avant le début de chaque campagne et au plus tard avant le 1er octobre, établit en fonction des normes de qualité, les prix garantis des olives à huiles, des huiles d'olives ainsi que ceux des olives destinées à la conserve.

Le mode d'établissement des prix fait l'objet d'un exposé détaillé, annexé au décret ».