Ordonnance n° 74-82
· ج.ر عدد 70 لسنة 1974
Ordonnance n° 76-82 du 26 août 1974 portant modification de l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1968 relative à la rechercne, à l'exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, modifiée par l'ordonnance n° 71-24 du 12 avril 1971
Article 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 août 1974.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 747.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
