Ordonnance n° 74-81
· ج.ر عدد 69 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-81 du 21 août 1974 relative à la de centres universitaires, à leur organisation et fonctionnement
Article 8
Le directeur agit au nom du centre et le représente dans tous les actes de la vie civile et accomplit toutes opérations relatives à son objet dans le cadre des lois et règlements en vigueur et sous réserve des attributions du ministre de tutelle.
A cet effet, il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature au secretaire général.