Ordonnance n° 74-8
· ج.ر عدد 11 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-8 du 30 janvier 1974 relative à la tutelle organismes de sécurité des sociale
Article 7
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 janvier 1974.
Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1974 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL
