Ordonnance n° 74-78
· ج.ر عدد 71 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-78 du 21 août 1974 portant de la convention entre le Gouvernement de la (Traduction française) SOMMAIRE
Article 5
La compagnie exerce normalement ses activités sur le territoire - de la partie dahoméenne et sur les lignes reliant le Dahomey aux ports étrangers en coordination avec les dessertes effectuées par la CNAN.