Ordonnance n° 74-78
· ج.ر عدد 71 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-78 du 21 août 1974 portant de la convention entre le Gouvernement de la (Traduction française) SOMMAIRE
Article 3
Sont désignés pour souscrire au capital de la compagnie : pour la partie algérienne, la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN). pour la partie dahoméenne, l'Etat dahoméen, ou tout organisme national désigné à cet effet par l'Etat dahoméen.