Ordonnance n° 74-76
· ج.ر عدد 61 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance nº 74-76 du 12 juillet 1974 fixant les statuts de la société nationale de bâtiment et de travaux publics d'Alger (S.N.B.TRA.P.AL.)
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE STATUTS de la société nationale de bâtiment et de travaux publics d'Alger (S.N.B.TRA.P.AL.) NATURE ET SIEGE SOCIAL
