Ordonnance n° 74-76
· ج.ر عدد 61 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance nº 74-76 du 12 juillet 1974 fixant les statuts de la société nationale de bâtiment et de travaux publics d'Alger (S.N.B.TRA.P.AL.)
Article 2
Le siège de la société est fixé à Alger. Il peut être transféré en un autre endroit du territoire national, par décision du ministre de tutelle.
OBJET ET CHAMP D'ACTIVITE
