Ordonnance n° 74-74
· ج.ر عدد 59 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-74 du 12 juillet 1974 portant participation à l'augmentation du capital-actions de la banque africaine de développement et fixant les modalités de cette souscription supplémentaire
Article 2
Le versement par la République algérienne démocratique et populaire, du montant de cette participation sera operé sur les fonds du trésor, dans les formes prévues par les statuts de la banque africaine de développement.
Art: 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT
