Ordonnance n° 74-67
· ج.ر عدد 50 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-67 du 14 juin 1974 portant création d'un périmètre d'extension et de développement urbains de l'agglomération d'Alger et d'un périmètre de protection de l'économie agricole
Article 10
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 juin 1974.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE
