Ordonnance n° 74-65
· ج.ر عدد 49 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-65 du 10 juin 1974 portant création de l'organisme national inter-entreprises de medecine du du travail (ONIMET)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseils consultatifs
Article 8
Les conseils consultatifs domment leur avis sur toutes les questions concernant les directions régionales.
Chapitre T.
Le conseil d'administration
