Article 7

La présente ordonnance et les statuts ci-annexés seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1974.

Houari BOUMEDIENE.

ANNEXE STATUTS DE L'ORGANISMF NATIONAL INTER-ENTREPRISES DE MEDECINE DU TRAVAIL (O.N.I.ΜΕ.Τ.) TITRE I DISPOSITIONS GENERALES OBJET Article 1°r. L'organisation national inter-entreprises de médecine du travail est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

L'ONIMET a son siège à Alger.

Des directions régionales sont créées à Alger, Oran et Constantine.