Ordonnance n° 74-65
· ج.ر عدد 49 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-65 du 10 juin 1974 portant création de l'organisme national inter-entreprises de medecine du du travail (ONIMET)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre IV — Les directeurs
Article 36
Le directeur général établit chaque année un rapport général d'activité et les programmes d'intervention.
