Ordonnance n° 74-65
· ج.ر عدد 49 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-65 du 10 juin 1974 portant création de l'organisme national inter-entreprises de medecine du du travail (ONIMET)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre IV — Les directeurs
Article 33
Le directeur général est nommé par décret, sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales. Les airecteurs régionaux sont nommés par arrété du ministre du travail et des affaires sociales; il est mis fin à leurs fonctions dans les mémes formes.
