Ordonnance n° 74-65
· ج.ر عدد 49 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-65 du 10 juin 1974 portant création de l'organisme national inter-entreprises de medecine du du travail (ONIMET)
Article 1er
Il est créé un organisme national inter-entreprises de médecine au travail, par abréviation ONIMET, regroupant tous les services inter-entreprises de médecine du travail.
