Article 9

Le conseil de surveillance et de contrôle est chargé de fournir au wali, tous avis et de le saisir de toutes propositions utiles relatives aux activités et au fonctionnement de l'office. Il comprend : un représentant de l'appareil du Parti, le directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya ou son représentant, le trésorier de la wilaya ou son représentant, un représentant de l'assemblée populaire de la wilaya, un représentant de l'assemblée populaire communale du siège de l'office, lorsque celui-ci est à compétence communale ou un représentant de chacune de trois assemblées populaires communales, situées dans la zone de compétence de l'office, dans les autres cas, deux représentants des locataires choisis, chaque fois que possible, parmi les locataires résidant dans deux communes différentes, Le directeur de l'office et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil de surveillance et de contrôle.

Le conseil de surveillance et de contrôle peut inviter à assister à ses réunions toute personne qu'il juge utile, selon les affaires inscrites à l'ordre du jour.

Les membres du conseil de surveillance et de contrôle sont désignés pour une période de trois ans. Ils sont nommés par arrêté du wali qui, parmi eux désigne le président.