Article 1er

Il est créé dans chaque wilaya, un ou plusieurs offices de promotion et de gestion immobilière, par abréviation «O.P.G.I. », dont la compétence de chacun couvre selon le volume des tâches à assurer dans la wilaya: soit l'ensemble du territoire de la wilaya, lorsqu'un seul office est suffisant, soit, en cas de pluralité d'offices, le territoire d'un ensemble de communes de la wilaya ou, exceptionnellement, dans les agglomérations importantes, le territoire d'une commune ou d'une partie de commune.

Chaque office est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et dont les statuts son fixés conformément aux dispositions des articles 3 et suivants de la présente ordonnance.