TITRE III — Organisation financière
Article 18
Le compte des travaux comporte: 1º En recettes : les prêts ou subventions consentis à l'office pour la réalisation d'opérations de promotion immobilière; éventuellement, les prêts ou subventions consentis pour la réalisation de travaux de grosses réparations ou d'amélioration des immeubles gérés par l'office et assimilables à des travaux neufs au regard des présentes dispositions, les apports des participants aux opérations d'accession à la propriété. 2º En dépenses : le coût des études, acquisitions et équipements de terrains, ainsi que des travaux de construction, afférents à la réalisation de programmes de promotion immobilière, les sommes nécessaires à l'amortissement des emprunts contractés par l'office.