Ordonnance n° 74-63
· ج.ر عدد 49 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-63 du 10 juin 1974 portant création et fixant les statuts des offices de promotion et de gestion immobilière
TITRE II — Tutelle et organisation administrative
Article 11
L'office est dirigé e administré par un directeur nommé par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction, sur proposition du wali.