Article 10

Le conseil de surveillance et de contrôle se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'office l'exige, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances.

Il peut se réunir, en séance extraordinaire, à la demande soit du wali, soit de son président.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur de l'office. Il est dressé un procès-verbal écrit de chaque séance, signé du président et d'un membre au moins; un exemplaire est adressé au wali et à chacun des membres. L'avis de chacun des membres, nommément désignés, figure dans le procès-verbal.