Ordonnance n° 74-62
· ج.ر عدد 48 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-62 du 10 juin 1974 portant création et rganisation du centre hospitalo-universitaire vétérinaire
TITRE 11 — ORGANISATION DU C.H.U.V.
Article 10
Les avis du conseil d'orientation sont exécutoires, après approbation par le ministre de tutelle.