Ordonnance n° 74-6
· ج.ر عدد 11 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-6 du 30 janvier 1974 de la société de travail portant dissolution patrimoine aérien (STA) et transfert de son et de ses activités à la compagnie nationale de transport aérien Air Algérie »
Article 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 janvier 1974.
Houari BOUMEDIENE.