Ordonnance n° 74-56
· ج.ر عدد 40 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-56 du 13 mai 1974 portant création de l'office national de construction navale
TITRE II — ORGANISATION ET ADMINISTRATION › Section I — Le directeur général
Article 8
L'office est dirigé et administré par un directeur général nommé par décret, sur proposition du ministre de la défense nationale.
