Ordonnance n° 74-56
· ج.ر عدد 40 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-56 du 13 mai 1974 portant création de l'office national de construction navale
TITRE II — OBJET
Article 7
D'une manière générale, l'office agit en coordination avec tous les organismes publics exerçant des activités liées à l'industrie navale.