Ordonnance n° 74-56
· ج.ر عدد 40 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-56 du 13 mai 1974 portant création de l'office national de construction navale
TITRE II — OBJET
Article 6
L'office est associé aux décisions d'importation des constructions navales prises par les services et entreprises publics concernés.
