Ordonnance n° 74-56
· ج.ر عدد 40 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-56 du 13 mai 1974 portant création de l'office national de construction navale
TITRE V — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17
L'exercice financier de l'office est ouvert le 1 janvier et clos le 31 décembre de chaque année.