Ordonnance n° 74-56
· ج.ر عدد 40 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-56 du 13 mai 1974 portant création de l'office national de construction navale
TITRE II — ORGANISATION ET ADMINISTRATION › Section II — Le consell d'orientation
Article 14
Les délibérations du conseil d'orientation sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial. Une copie des procès-verbaux est adressée aux: ministères représentés.
