Ordonnance n° 74-54
· ج.ر عدد 36 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-54 du 25 avril 1974 portant création d'un bureau national d'études hydrotechniques (Β.Ν.Ε.Η.)
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Chapitre 1. Direction du B.N.F.H. › Chapitre 2 — Le conseil consultatif
Article 15
Les recettes du B.N.E.H. comprennent :
a) les produits de répartition aux administrations et organismes publics ainsi qu'aux organismes et personnes privés ;
Fait à Alger, le 25 avril 1974.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL
