TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Chapitre 1. Direction du B.N.F.H. › Chapitre 2 — Le conseil consultatif
Article 14
Il est placé auprès du directeur général du B.N.E.H. un conseil consultatif. le directeur général des programmes et des études juridiques, représentant l'autorité de tutelle, un représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, un représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant du ministre des finances, un représentant du secrétaire d'Etat au plan, deux membres élus représentant le personnel.
Le conseil consultatif est appelé à donner son avis sur : les projets d'extension des activités du B.N.E.H., dans le cadre de son objet,
- les programmes d'investissements y relatifs, les concours bancaires et financiers à contracter, les bilans et comptes d'exploitation.
TITRE IV REPUBLIQUE ALGERIENNE 399
b) le produit de 'la vente de ses publications;
c) les emprunts;
d) les ressources diverses autres que celles figurant aux alinéas a), b) et c) du present article;
e) les dons et legs, y compris les dons d'Etats et d'organismes internationaux ou étrangers publics ou privés. :
