Ordonnance n° 74-54
· ج.ر عدد 36 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-54 du 25 avril 1974 portant création d'un bureau national d'études hydrotechniques (Β.Ν.Ε.Η.)
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Chapitre 1. Direction du B.N.F.H.
Article 12
Le directeur général du B.N.E.H. agit sous l'autorité du secrétaire d'Etat à l'hydraulique. Il est responsable du fonctionnement général du B.Ν.Ε.Η. dans le cadre des attributions qui lu. sont conférées.
