Article 11

Le directeur général du B.N.E.H. est assisté de chefs de départements, nommés par arrété du secrétaire d'Etat à l'hydraulique, pris sur proposition du directeur général Il est mis fin à leurs . fonctions dans les mêmes formes.

L'organisation interne du B.N.E.H. fait l'objet d'un arrêté du secrétaire d'Etat à l'hydraulique.