Ordonnance n° 74-53
· ج.ر عدد 36 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-53 du 25 avril 1974 portant suppression du régime de deraxe sur les carburants d'automobile en faveur du tourisme
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 avril 1974.
Houari BOUMEDIENE