Ordonnance n° 74-51
· ج.ر عدد 35 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-51 du 25 avril 1974 portant création et statuts du centre national d'études et d'animation de 'entreprise de travaux (C.N.A.T.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Les directeurs, placés sous l'autorité directe du directeur général, peuvent, sous la responsabilité de ce dernier recevoir délégation de signature , de sa part, chacun, pour les questions ressortissant de ses attributions particulières.
