Ordonnance n° 74-51
· ج.ر عدد 35 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-51 du 25 avril 1974 portant création et statuts du centre national d'études et d'animation de 'entreprise de travaux (C.N.A.T.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
Le directeur général adjoint a, de plein droit, délégation générale pour agir au lieu et place du directeur général, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci
